La prise en charge de la Sécurité sociale :
- Lorsque le traitement est accepté par la sécurité sociale, c’est à dire tout traitement débuté avant l’âge de 16 ans et pour une durée maximum de trois ans hors contention, le remboursement forfaitaire est actuellement de 193,50 euros pour une cotation de TO 90 correspondant à une période de six mois de traitement.
- Pour la période de contention, la première année est remboursée 161,25 euros pour une cotation de TO 75, la deuxième année 107,50 euros. Les remboursements se font également en fin d’année de contention.
- Les traitements de l’adulte ne sont donc pas remboursés par la sécurité sociale, à l’exception d’un semestre si une chirurgie orthognathique est réalisée pendant le traitement. Certaines mutuelles proposent toutefois un remboursement.
- Les honoraires présentent des dépassements à la charge du patient ou de leur mutuelle.
A retenir
- Le respect des rendez-vous est nécessaire au bon déroulement d’un traitement orthodontique.
- La prise en charge de la sécurité sociale est forfaitaire (elle ne dépend pas du montant des honoraires) et n’est possible que pour tout traitement débuté avant 16 ans, sauf chirurgie orthognathique programmée en cours de traitement.
